Un nouveau cadre légal est toujours une source de questionnements profonds dans un secteur car il doit être le reflet d’une évolution tant de notre société et de ses divers enjeux que de la mission spécifique qui nous est confiée. Le dernier décret portant l’aide à la jeunesse datant de 1991, il était effectivement utile de faire évoluer les textes de mise en œuvre de la politique en charge d’assurer une place et des moyens aux enfants, aux jeunes et aux familles nécessitant une aide et/ou une protection. Le 18 janvier 2018, le décret portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse a été adopté par le parlement. Bien que de nombreux aspects soient dans la continuité du précédent décret, ce nouveau contexte légal amène son lot de modifications pour les services qui doivent en assurer les missions quotidiennes tant par sa philosophie que par ses nouvelles définitions, ses nouveaux organes et ses dispositions particulières.
Afin de faciliter la transition des services agréés et des services publics de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse vers la nouvelle mise en place de pratiques quotidiennes, la fédération des services de formation a édité une brochure qui n’a pas la prétention de constituer une étude juridique mais qui permettra de trouver rapidement réponse concernant les changements qu’amène ce nouveau décret. Cette brochure a été établie à partir du texte du décret portant le code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse, dans tous ses articles et inspirée par la lecture de l’exposé des motifs, du commentaire des articles et des travaux parlementaires afin de nous assurer de transmettre une compréhension la plus proche possible du souhait du législateur. Toutefois, un texte légal est toujours sujet à de multiples interprétations et cette brochure, bien que révisée par le cabinet du ministre Rachid Madrane, est le reflet de l’interprétation que les services agréés de formations se font de ce texte. S’adressant à tous les professionnels du secteur, qu’il s’agisse des directeurs, des intervenants psychosociaux, du personnel éducatif, administratif ou technique, nous n’avons pas souhaité en alourdir la lecture et avons décidé de ne reprendre que les éléments qui ont fait l’objet d’une modification substantielle par rapport au décret du 4 mars 1991 supposé connu de tous.
Alors, qu’est-ce qui change dans le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, sorti en janvier 2018 ? Voici les 30 réponses.
Vous trouverez également l’intégralité du décret portant le Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Bonne lecture !